Règlement d'Ordre Intérieur

 

Ce document répond aux prescrits du Décret Missions du 24 juillet 1997 modifié au 03 mai 1999 de la communauté française de Belgique.

 

 

 

1° Présentation de l’école :

 

 

 

L’école libre subventionnée Guy De Larigaudie de Musson—Place Abbé Goffinet 5 et Rue Marseaut 5A—6750 Musson

 

—063676087—ecolemusson@hotmail.be  

 

 

 

Est une école du réseau libre (catholique) subventionné dont le Pouvoir Organisateur (dénomination de l’asbl) s’engage à enseigner et éduquer en faisant référence aux valeurs qu’elle défend.

 

 

 

L’école est représentée par Serge Spoidenne, président du P.O. et Pascal Joannes, directeur de l’école.

 

 

 

2° Raison d’être de ce ROI :

 

 

 

La vie en commun implique le respect de certaines règles au service de tous  pour remplir ses missions. L’école doit organiser avec ses différents intervenants  les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer parents et élèves des règles qui vont régir le  bon fonctionnement de l’école.

 

 

3° Les inscriptions :

 

 

 

Le directeur est la personne-ressource pour obtenir des informations à ce sujet.

 

 

 

4° Conséquences de l’inscription scolaire :

 

 

 

4.1. Responsabilités :

 

 

 

4.1.a. Responsabilité de l’élève : Assister activement aux cours et participer à toutes les activités inscrites au programme. Venir à l’école avec les outils nécessaires aux apprentissages du jour, respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement et avec soin, de préférence dans la bonne humeur.

 

Le cours de gym et de piscine sont des cours obligatoires.

 

 

 

Compléter quotidiennement son journal de classe et le présenter chaque soir à ses parents.

 

 

 

4.1.b Responsabilité des parents : Vérifier régulièrement le journal de classe, questionner l’enfant sur ce qu’il a appris, lui faire exprimer ses enthousiasmes et ses difficultés. Répondre aux éventuelles notes émises par l’enseignant ou la direction. Les parents s’engagent à s’acquitter des éventuels frais inhérents à la scolarité de leur enfant : piscine,…

 

 

 

Les parents sont également tenus d’informer tout changement dans leur vie  : séparation, divorce, mariage, changement de domicile, arrêt de la fréquentation du bus,… Dans le but de mettre à jour les informations présentes à l’école.   Dans le but également de remplir de manière correcte tous les documents officiels délivrés soit à l’élève soit au ministère.

 

 

 

Cela doit se faire par écrit à la direction de l’école sous enveloppe fermée.

 

 

 

4.2. Absences :

 

 

 

Toute absence d’un jour doit être justifiée avec le billet vert et une absence de minimum deux jours par un certificat d’un docteur en médecine pour le niveau primaire. Au niveau maternel, un simple coup de fil, par respect envers l’institutrice, suffit.

 

 

 

En outre, les absences doivent être justifiées avec des motifs valables : certificat, décès, convocation de l’autorité publique,…

 

 

 

Les motifs non-valables comme départ anticipé en vacances, week-end prolongé,… ne sont pas acceptés. Les absences, à partir de 9 demi-jours,   seront transmises au ministère de l’éducation qui entamera une procédure, qui peut être pénale,  dont les conséquences seront à charge des parents.

 

 

 

 

 

4.3. Retards :

 

 

 

Les cours commencent à 8h30 et se terminent à 12h05. Ils reprennent à 13h30 et se terminent à 15h25. La ponctualité de tout le monde est de mise. Après 10 minutes de retard, l’enfant est considéré comme absent. (CFr  4.2).

 

 

 

En cas de retards répétés, des sanctions seront prises.

 

 

 

5° La vie au quotidien :

 

 

 

Horaires : voir ci-dessus. (Cfr 4.3).

 

Cantine : repas chauds ou tartines et potage. Se renseigner près de la direction.

 

Transport en bus : se renseigner près de la direction.

 

Garderie extrascolaire : s’adresser à Madame Guarneri à la commune.

 

Ecole des devoirs et cours d’anglais : s’adresser la direction.

 

En ce qui concerne les paiements pour la cantine, un paiement en retard de plus d’une semaine entraînera la suppression de l’inscription de l’enfant à la cantine. Cette mesure est prise suite à de nombreux abus.

 

Le règlement propre à la cantine, à la tenue des rangs et au comportement des élèves dans la cour, la classe, se fera en classe par chaque titulaire afin de permettre une meilleure prise de responsabilité.

 

 

 

Concernant le transport en en bus scolaire, ce sont les parents qui doivent avertir la direction de tout changement. Si l’enfant ne prend plus le bus sans que la direction de l’école n’en soit avertie, les factures qui vous seront envoyées devront être prises en charge par vos soins.

 

 

 

L’école refuse : la présence d’un GSM, les consoles de jeux, les rollers, les patins, les lecteurs MP3, les chaussures à roulettes, toutes les cartes de jeux et les feuilles Diddl.

 

Ainsi qu’une tenue non appropriée dans un lieu d’éducation comme l’école.

 

Eviter à tout prix les violences physiques, le racket, les intimidations, les violences verbales, les moqueries et le vol car tout cela fait MAL et tout manquement à ce point entraînera une sanction sévère et le devoir de réparer.

 

 

 

6° Règlement de la cantine :

 

 

 

La cantine possède son propre règlement. Voir règlement de la cantine.

 

7° Sanctions :

 

 

 

Dans certaines situations, il faut punir un mauvais comportement et donc mettre tout en œuvre pour qu’il ne se reproduise plus. Un regard, un geste, une parole peut suffire dans bien des cas. Une note dans le journal de classe, la privation momentanée de la récréation, un travail supplémentaire est parfois nécessaire.

 

 

 

L’écartement ou le renvoi temporaire seront peut-être nécessaires. Les faits seront toujours traités à charge et à décharge et si la faute est retenue le devoir de réparation sera toujours exigé.

 

 

 

La direction soutiendra toutes punitions données par l’équipe éducative. Si des parents ne sont pas d’accord avec la punition donnée, voici la marche à suivre :

 

 

 

1° Aller trouver l’enseignant avec des motifs valables et pertinents.

 

 

 

2° Si le désaccord subsiste, aller trouver le directeur qui tranchera après avoir entendu les 2 parties distinctement.

 

 

 

L’enseignant(e) sera toujours défendu (e) et soutenu(e)  de prime abord.

 

 

 

 

 

 

 

8° Exclusion de l’école :

 

 

 

L’arrêté du 18 janvier 2008 nous impose  d’introduire dans notre règlement d’ordre intérieur la disposition selon laquelle les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire organisant les structures propres à les atteindre :

 

 

 

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

 

 

 

*Tout coup et blessure porté sciemment à un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.

 

 

 

*Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations.

 

 

 

*Le racket à l’encontre d’un autre élève.

 

 

 

*Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève.

 

 

 

 Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

 

 

 

*La détention ou l’usage d’une arme.

 

 

 

Chacun de ses actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

 

 

 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

 

 

 

 

 

 

 

Il y a lieu de différencier l’exclusion provisoire et définitive. Dans les deux cas, la direction prendra rendez-vous avec les parents pour les informer et leur expliquer la démarche qui sera entreprise.

 

                                                          

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                       La direction de l’école.